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Obligation de la garantie dommage ouvrage pour les particuliers : ce qu’il faut savoir
Un chiffre têtu : en France, près de 6 particuliers sur 10 qui font construire leur maison ignorent, ou négligent, une obligation pourtant inscrite noir sur blanc dans le Code des assurances. Faire construire, agrandir, surélever… Ce rêve concret s’accompagne …
Financement sur 25 ans pour une SCI : possibilités et conditions
Les banques ferment la porte sur 25 ans, mais entrouvrent parfois la fenêtre : la plupart des établissements rechignent à financer une SCI sur une durée aussi longue. Quinze ou vingt ans, voilà la référence courante. Pourtant, quelques acteurs bancaires …
Prévention de l’augmentation de loyer pour les locataires : méthodes et conseils
Le droit français n’a rien d’un terrain vague : la législation autour de la révision des loyers est ciselée, truffée de garde-fous, et chaque mot du bail compte. Même quand un propriétaire tente d’augmenter le loyer après des travaux ou …
Procédures de remboursement pour le DPE : démarches et conseils
Obtenir le remboursement d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) erroné ne relève pas de l’automatisme. Certains diagnostiqueurs refusent toute indemnisation, malgré une erreur avérée, invoquant des clauses contractuelles restrictives ou des imprécisions dans la demande.Les recours ne se limitent pourtant …